| LES FRAIS LIES A
L’ACHAT :
LES FRAIS DE NOTAIRE
Le notaire est rémunéré pour les différentes
tâches qu'il accompli pour la vente. Cette rémunération
porte le nom d'émoluements. Ils sont proportionnels
au prix de vente.
Il peut parfois être amené à avancer
des frais, qui sont alors remboursés par l'acquéreur.
LES TAXES
Le notaire perçois pour le compte du Trésors
Public, des droits d'enregistrements qui s'appliquent sur
le prix de vente.
POUR LES LOGEMENTS NEUFS
Un logement est considéré comme neuf pendant
5 ans si il à été acheté avant
d'être construit (VEFA) et si il est revendu pour
la première fois. Dans ce cas là, les frais
d'acquisition sont ramenés à 2,5 %.
Sources : Patrimoine Magazine

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